T 1929/11 du 10.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T192911.20160510
- Date de la décision
- 10 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1929/11
- En ligne le
- 7 juilliet 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402199.2
- Classe de la CIB
- B23K 9/173
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de soudage MIG du nickel et des alliages de nickel avec gaz de protection à base d'argon et de CO2
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude Linde AG
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 3, selon la requête auxiliaire 2, déposée par courrier du 7 avril 2016;
- description, pages 2 à 5, telles que déposées lors de la procédure orale du 10 mai 2016;
- figures 1a à 8, telles que dans le brevet délivré.