T 1975/11 (Utilisation dans un traitement cosmétique d'une fraction phénolique riche en dihydrochalcones/Diana Ingrédients) du 04.12.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T197511.20141204
- Date de la décision
- 4 décembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1975/11
- En ligne le
- 10 mars 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02290833.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation dans un traitement cosmétique d'une fraction phénolique riche en dihydrochalcones
- Nom du demandeur
- Diana Ingrédients
- Nom de l'opposant
- DSM Nutritional Products Ltd
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Recevabilité d'une nouvelle requête (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.