T 2034/11 (Bracelet actif d'identification de patient/BIOLOG) du 24.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T203411.20150324
- Date de la décision
- 24 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2034/11
- En ligne le
- 29 avril 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00915259.6
- Classe de la CIB
- G07C 9/00G06F 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- DISPOSITIF EVOLUTIF D'IDENTIFICATION ET TRAÇABILITÉ DU SEJOUR D'UN MALADE DANS UN ETABLISSEMENT DE SOINS
- Nom du demandeur
- Biolog S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.