T 2265/11 (Dispositif d'éclairage autonettoyant/Saint Gobain) du 24.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T226511.20140724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2265/11
- En ligne le
- 12 décembre 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05717656.2
- Classe de la CIB
- F21V 3/04C03C 17/23B01J 35/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE AUTONETTOYANT
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
- Nom de l'opposant
- GXC Coatings GmbH
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) amélioration prouvée et non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.