T 2437/11 (Composition tinctoriale comprenant un colorant direct et un polymère amphotère comprenant des motifs acrylamide, halogénure de dialkyldiallylammonium et acide carboxylique vinylique/L'ORÉAL) du 13.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T243711.20150113
- Date de la décision
- 13 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2437/11
- En ligne le
- 20 avril 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07113002.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition tinctoriale comprenant un colorant direct et un polymère amphotère comprenant des motifs acrylamide, halogénure de dialkyldiallylammonium et acide carboxylique vinylique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.