T 2542/11 du 16.10.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T254211.20131016
- Date de la décision
- 16 octobre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 2542/11
- En ligne le
- 13 novembre 2013
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08805485.3
- Classe de la CIB
- F02D 15/02F02B 75/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif permettant de mesurer directement sur le piston le rapport volumétrique effectif d'un moteur a taux de compression variable
- Nom du demandeur
- Rabhi, Vianney
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Ativité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.