T 2611/11 (Composition de traitement / L'OREAL) du 15.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T261111.20150115
- Date de la décision
- 15 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2611/11
- En ligne le
- 24 avril 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05292642.5
- Classe de la CIB
- A61K 8/34A61Q 5/00A61K 8/368A61Q 17/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de traitement des fibres kératiniques comprenant un alcool aromatique, un acide carboxylique aromatique et un filtre UV organique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
requête principale et requête subsidiaire 1: nouveauté (non)
Requête subsidiaire 2: nouveauté et activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 35 selon la requête subsidiaire 2 déposée avec une lettre datée du 12 mars 2012 et une description à y adapter.