T 2628/11 (Passation d'instructions / OBERTHUR TECHNOLOGIES) du 22.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T262811.20180222
- Date de la décision
- 22 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2628/11
- En ligne le
- 1 juin 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07822255.1
- Classe de la CIB
- G06F 13/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE PASSATION D'INSTRUCTIONS ENTRE UNE STATION HÔTE ET UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE PORTABLE, ET DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE
- Nom du demandeur
- OBERTHUR TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54
- Mots-clés
- Nouveauté - passation d'instructions à une carte à microcircuit grace à un paramètre de présence d'instruction (non
Nouveauté - but identique) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.