T 0146/12 du 20.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T014612.20140320
- Date de la décision
- 20 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0146/12
- En ligne le
- 8 mai 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02018336.4
- Classe de la CIB
- E05B 65/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Poignée d'ouvrant intégrant un module electronique, notamment pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- U-Shin Italia S.p.A.
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH. & Co. KG.
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale -oui)
Activité inventive (requête principlae -non)
Document produit tardivement - recevable (oui)
Arguments produits tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base:
- des revendications 1 à 16 selon la requête auxiliaire 1;
- des colonnes 1, 2 et 4 à 9 du brevet tel que délivré et colonne 3 comme soumise lors de la procédure orale;
- des figures 1 à 8 du brevet tel que délivré.