T 0347/12 (Particules cristallines de maltitol/ROQUETTE FRERES) du 25.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T034712.20170125
- Date de la décision
- 25 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0347/12
- En ligne le
- 4 mai 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01402935.9
- Classe de la CIB
- A23G 3/00C07H 15/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de production d'une poudre contenant des particles cristallines de maltitol
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cargill, Incorporated
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Preuves produites tardivement - recevable (non)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.