T 0355/12 du 04.12.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T035512.20141204
- Date de la décision
- 4 décembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0355/12
- En ligne le
- 23 février 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02738204.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE CONTROLE DU NIVEAU D'APPORT D'ECLAIRAGE NATUREL ET/OU D'ENERGIE CALORIFIQUE PAR DES OUVERTURES ET/OU DE LA QUALITE DE L'AIR
- Nom du demandeur
- Jaure, Serge
- Nom de l'opposant
- SOMFY SAS
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Requête principale - Modifications admises (non)
Requête subsidiaire - Extension de la revendication - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.