T 0379/12 (COMPOSITION POUR LA TEINTURE D'OXYDATION/ L'OREAL) du 10.03.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T037912.20160310
- Date de la décision
- 10 mars 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0379/12
- En ligne le
- 24 mai 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01272053.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION POUR LA TEINTURE D'OXYDATION DES FIBRES KERATINIQUES COMPRENANT UN AMINO PYRAZOLE ET UN COMPOSE CELLULOSIQUE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
- Mots-clés
- Moyens de preuve - recevabilité (oui)
Activité inventive -Requête principale et requête subsidiaire 1 (non)
Activité inventive - solution évidente -requête subsidiaire 2: (oui) -solution non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 16, soumises comme requête subsidiaire 2 avec la lettre datée du 13 avril 2012, et une description à y adapter.