T 0452/12 du 15.06.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T045212.20150615
- Date de la décision
- 15 juin 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0452/12
- En ligne le
- 28 juilliet 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07008929.7
- Classe de la CIB
- F16J 15/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Joint métallique comportant une surépaisseur formée de protubérances à motifs intersectés
- Nom du demandeur
- ElringKlinger AG
- Nom de l'opposant
- Federal-Mogul Sealing Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.