T 0577/12 du 13.11.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T057712.20151113
- Date de la décision
- 13 novembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0577/12
- En ligne le
- 24 mai 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03290360.1
- Classe de la CIB
- C08L 77/00C08L 77/06C08L 77/02C08K 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition à base de polyamide pour des tuyaux flexibles contenant du pétrole ou du gaz
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 106European Patent Convention Art 112aRules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Objection selon la règle 106 CBE - rejetée - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.