T 0759/12 du 10.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T075912.20140310
- Date de la décision
- 10 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0759/12
- En ligne le
- 21 mars 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00201932.1
- Classe de la CIB
- A23G 9/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Article de confiserie glacée et procédé de préparation.
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- UNILEVER PLC / UNILEVER NV
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.