T 0836/12 du 16.07.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T083612.20150716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0836/12
- En ligne le
- 30 juilliet 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00401767.9
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et installation de séparation d'un mélange gazeux par distillation cryogénique
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.