T 0941/12 du 06.07.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T094112.20160706
- Date de la décision
- 6 juilliet 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0941/12
- En ligne le
- 14 juilliet 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05754585.7
- Classe de la CIB
- G01M 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- APPAREIL POUR LE CONTROLE DE PIECES TRANSPARENTES OU REFLECHISSANTES
- Nom du demandeur
- Automation & Robotics
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Clarté et activité inventive (oui - revendications modifiées)
Renvoi à la première instance - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 11 de la requête principale déposée par lettre en date du 6 juin 2016 et une description et des dessins éventuellement à y adapter.