T 1023/12 (Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant une étape de lavage et kit qui lui est associé/L'Oréal) du 16.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T102312.20150116
- Date de la décision
- 16 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1023/12
- En ligne le
- 22 avril 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05292743.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant une étape de lavage et kit qui lui est associé
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision objet du recours est annulée
- Le cas est renvoyé devant la première instance pour suite
à donner sur le fondement de la requête principale déposée
lors de la procédure orale.