T 1061/12 du 24.04.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T106112.20170424
- Date de la décision
- 24 avril 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1061/12
- En ligne le
- 27 juin 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06300828.8
- Classe de la CIB
- F01N 3/035B01D 46/00B01D 53/94F01N 3/023B01D 46/24
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ligne d'échappement et de purification des gaz d'échappement d'un moteur de véhicule automobile et véhicule comportant une telle ligne
- Nom du demandeur
- PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES S.A.
- Nom de l'opposant
- MAN Truck & Bus AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.