European Patent Office

T 1063/12 (Detergent tablet/Reckitt) du 17.04.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T106312.20150417
Date de la décision
17 avril 2015
Numéro de l'affaire
T 1063/12
En ligne le
27 août 2015
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05757001.2
Classe de la CIB
C11D 17/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
MULTI-PHASE DETERGENT TABLET
Nom du demandeur
Reckitt Benckiser N.V.
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.3.06
Sommaire
-
Mots-clés
Inventive step - (no) both requests
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.