T 1189/12 (Réduction du cokage / ARKEMA) du 25.06.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T118912.20140625
- Date de la décision
- 25 juin 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1189/12
- En ligne le
- 10 juilliet 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08762128.0
- Classe de la CIB
- C07C 4/04C10G 9/16C07C 321/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Additif de réduction du cokage et/ou du monoxyde de carbone dans les réacteurs de craquage et les échangeurs thermiques, son utilisation
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité des nouvelles requêtes - requête principale (non)
Recevabilité des nouvelles requêtes - requêtes subsidiares 1 à 7 (oui)
Acitivité inventive (requêtes subsidiaires 1 à 7) - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.