T 1244/12 du 03.08.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T124412.20170803
- Date de la décision
- 3 août 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1244/12
- En ligne le
- 5 octobre 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02791513.1
- Classe de la CIB
- A61B 17/072
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ENSEMBLE PERMETTANT LA MISE EN PLACE D'UNE VALVE PROTHETIQUE DANS UN CONDUIT CORPOREL
- Nom du demandeur
- Medtronic CoreValve LLC
- Nom de l'opposant
- Schmitz, Alexander
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 113Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Lignes d'argumentation présentées avec le mémoire (admises)
Ligne d'argumentation tardive (non admise) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.