T 1264/12 du 22.09.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T126412.20160922
- Date de la décision
- 22 septembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1264/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04707566.8
- Classe de la CIB
- B67D 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE VIDANGE D'UN CONTENEUR SOUPLE RENFERMANT UN PRODUIT VISQUEUX
- Nom du demandeur
- Bluestar Silicones France
- Nom de l'opposant
- Oy Fluid-Bag Ab
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 122(3)European Patent Convention R 76(2)(c)
- Mots-clés
- Requête mise en cause par l'opposition (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0009/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est remise à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié au cours de la procédure orale dans la version suivante :
- description, pages 2, 2bis à 2quater, 3 à 5, 5bis, 5ter et 6 à 12;
- revendications 1 à 15; et
- figures 1 et 2.