T 1275/12 du 22.07.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T127512.20160722
- Date de la décision
- 22 juilliet 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1275/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06743815.0
- Classe de la CIB
- C23C 8/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE ET FOUR DE CARBONITRURATION A BASSE PRESSION
- Nom du demandeur
- ECM TECHNOLOGIES
- Nom de l'opposant
- ALD Vacuum Technologies GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête principale non examinée par la division d'opposition - recevable (non)
Activité inventive - première et seconde requêtes subsidiaires (non)
Activité inventive - brevet tel que maintenu (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.