T 1292/12 du 19.12.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T129212.20161219
- Date de la décision
- 19 décembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1292/12
- En ligne le
- 27 janvier 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02710080.9
- Classe de la CIB
- H02G 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Gaine de blindage électromagnétique, à diamètre extensible.
- Nom du demandeur
- Tresse Industrie
- Nom de l'opposant
- Relats, S.A.
Tresse Metallique J.Forissier,sas - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Mémoire de recours - moyens invoqués par une partie déposés tardivement - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit