T 1310/12 du 12.06.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T131012.20140612
- Date de la décision
- 12 juin 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1310/12
- En ligne le
- 12 septembre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06124536.1
- Classe de la CIB
- A47J 31/40
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour l'extraction d'une capsule
- Nom du demandeur
- Nestec S.A.
- Nom de l'opposant
- Caffita System S.p.A.
DEMB Holding B.V. - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 87(1)(b)European Patent Convention Art 89European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (non)
Priorité - même invention (oui)
Nouveauté - requête principale (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyé à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
Revendications :
No. 1 - 9 de la requête principale déposé le 23 avril 2014;
Description :
Pages 2, 4, 5 comme fournies durant la procédure orale devant la division d'opposition;
Page 3 comme fournie pendant la procédure orale devant le chambre de recours
Figures :
No. 1 - 13 du brevet comme publié.