T 1556/12 du 20.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T155612.20130220
- Date de la décision
- 20 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1556/12
- En ligne le
- 26 avril 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09290091.9
- Classe de la CIB
- B65G 1/137
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Magasin de pièces détachées et procédé d'affectation de lots de pièces détachées
- Nom du demandeur
- Oscaro com
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale, deuxième et troisième requêtes auxiliaires - non)
"Recevabilité d'une requête tardive (première requête auxiliaire - non)" (voir points 2.3-2.5)
Clarté (quatrième requête auxiliaire - non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.