T 1639/12 (BIO-ACTIVATEUR METABOLIQUE CUTANE / Thorel) du 02.11.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T163912.20171102
- Date de la décision
- 2 novembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1639/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03814486.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- BIO-ACTIVATEUR METABOLIQUE CUTANE
- Nom du demandeur
- Thorel, Jean-Noël
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- -
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
revendications: 1 et 2 reçues avec la lettre datée du 18 août 2017
description: pages 1, 1bis, 2 à 30 reçues avec la lettre datée du 18 août 2017.