T 1666/12 du 22.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T166612.20150422
- Date de la décision
- 22 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1666/12
- En ligne le
- 13 juilliet 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06290212.7
- Classe de la CIB
- B60R 21/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection enroulable des passagers d'un véhicule comprenant un rideau auquel un moyen de rappel est associé
- Nom du demandeur
- Centre d'Etude et de Recherche pour l'Automobile (CERA)
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.