T 1678/12 (Composition pour la décoloration et la coloration / L'OREAL) du 05.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T167812.20161005
- Date de la décision
- 5 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1678/12
- En ligne le
- 24 novembre 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06116140.2
- Classe de la CIB
- A61Q 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la décoloration et la Coloration simultanées des fibres kératiniques comprenant un colorant anionique ou non ionique et un polymère associatif
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
Kao Germany GmbH
HENKEL AG & CO. KGAA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.