T 1685/12 du 15.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T168512.20150415
- Date de la décision
- 15 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1685/12
- En ligne le
- 9 juin 2015
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02364033.7
- Classe de la CIB
- B60J 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Store pour véhicule autombile, à barre de tirage comprenant une coque mobile
- Nom du demandeur
- Advanced Comfort Systems France SAS - ACS France
- Nom de l'opposant
- BOS GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Nouveauté (non)
Modifications tardives (recevabilité : non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.