T 1826/12 (SECHAGE DE BOUES/SAUR) du 09.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T182612.20150109
- Date de la décision
- 9 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1826/12
- En ligne le
- 16 janvier 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05300631.8
- Classe de la CIB
- F26B 23/00F26B 19/00C02F 11/12F26B 3/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séchage combiné de déchets, notamment de boues de stations d'épuration
- Nom du demandeur
- SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention R 103(1)(a)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Remboursement de la taxe de recours (oui) - violation du droit d'être entendu (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.
3. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure sur la base du jeu de revendications produit avec la lettre du 16 juillet 2012.