T 1851/12 du 30.04.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T185112.20140430
- Date de la décision
- 30 avril 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1851/12
- En ligne le
- 19 mai 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98400447.3
- Classe de la CIB
- C22C 38/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une pièce en acier cementée ou carbonitrurée et acier pour la fabrication de cette pièce
- Nom du demandeur
- ASCOMETAL
- Nom de l'opposant
- SAARSTAHL AGi.K.
DALMINE S.p.A. - Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.