T 1908/12 du 04.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T190812.20160204
- Date de la décision
- 4 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1908/12
- En ligne le
- 3 mai 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02804243.0
- Classe de la CIB
- F16L 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Joint fileté tubulaire supérieur comprenant au moins un élément fileté avec lèvre d'extrémité
- Nom du demandeur
- Vallourec Oil and Gas France
Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation - Nom de l'opposant
- Tenaris Connections Limited
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 10 selon la requête principale, déposée en tant que requête principale avec la lettre du 4 janvier 2016;
- description pages 3 et 4 selon la requête principale, déposée en tant que "requête auxiliaire - description" avec la lettre du 4 janvier 2016;
- description pages 2 et 5 à 11 du brevet tel que délivré;
- figures 1 à 17 du brevet tel que délivré.