T 2013/12 du 16.03.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T201312.20160316
- Date de la décision
- 16 mars 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2013/12
- En ligne le
- 1 juin 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06794491.8
- Classe de la CIB
- B65H 57/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Gaine pour le Guidage d'un Fil
- Nom du demandeur
- I.A.B. Developpements
- Nom de l'opposant
- Sidergas SpA
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.