T 2035/12 du 29.04.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T203512.20150429
- Date de la décision
- 29 avril 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2035/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04020378.8
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Module de distribution d'air pour une installation de ventilation, chauffage et/ou climatisation d'habitacle
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- MAHLE Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Clarté (oui)
Suffisance de l'exposé de l'invention (oui)
Activité inventive (oui)
Forme en deux parties de la revendication (correcte) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- Revendications 1 à 17 selon la requête "principale" soumise à la procédure orale du 29 avril 2015;
- Description, colonnes 1, 2 et 7, 8 avec inserts A et B dans la colonne 1, soumises à la procédure orale du 29 avril 2015 et colonnes 3 à 6 du brevet tel que délivré;
- Figures 1 à 6 du brevet tel que délivré.