T 2038/12 du 02.03.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T203812.20170302
- Date de la décision
- 2 mars 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2038/12
- En ligne le
- 14 juin 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04717667.2
- Classe de la CIB
- B21B 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE CHANGEMENT DE CONFIGURATION D'UN LAMINOIR ET LAMINOIR PERFECTIONNE POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROCEDE
- Nom du demandeur
- Primetals Technologies France SAS
- Nom de l'opposant
- SMS group GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973
- Mots-clés
- Preuve produite tardivement - recevable (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.