T 2109/12 (Entrelacement avec calcul itératif/ORANGE) du 09.07.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T210912.20180709
- Date de la décision
- 9 juilliet 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2109/12
- En ligne le
- 13 juilliet 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08160263.3
- Classe de la CIB
- H03M 13/27
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Entrelacement avec calcul itératif des adresses d'entrelacement
- Nom du demandeur
- Orange
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande
Modifications - après modification (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.