T 2115/12 (Composition de teinture directe L'OREAL) du 12.07.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T211512.20160712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2115/12
- En ligne le
- 27 septembre 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07123806.7
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture directe comprenant un tensio-actif cationique, un biohétéropolysaccharide, un tensio-actif amphotère et un colorant direct
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - amélioration non évidente - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet sous la forme des revendications 1 à 15 de la requête principale soumise comme requête subsidiaire 1 avec le mémoire de recours daté du 4 décembre 2012 et une description à y adapter.