T 2163/12 (Fonction WEB dans un équipement d'automatisme/SCHNEIDER) du 06.12.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T216312.20161206
- Date de la décision
- 6 décembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2163/12
- En ligne le
- 28 février 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01401675.2
- Classe de la CIB
- H04L 29/06G05B 19/418
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Bloc fonction WEB dans un équipement d'automatisme.
- Nom du demandeur
- Schneider Automation
- Nom de l'opposant
- WAGO Kontakttechnik GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.