T 2183/12 (Composition colorante/ L'OREAL) du 29.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T218312.20160129
- Date de la décision
- 29 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2183/12
- En ligne le
- 26 septembre 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06111859.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition colorante comprenant un polymère associatif non ionique, procédé de coloration de fibres kératiniques la mettant en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
HENKEL AG & CO. KGAA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire 1: Activité inventive (non) - alternative évidente
Requête subsidiaire 2 produite tardivement - report de la procédure orale aurait été nécessaire (non)
Requête subsidiare 2: Activité inventive (oui) - amélioration inattendue - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 22 soumises lors de la procédure orale du 29 janvier 2016 devant la Chambre comme requête subsidiaire 2 et une description à y adapter.