European Patent Office

T 2265/12 du 04.02.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T226512.20160204
Date de la décision
4 février 2016
Numéro de l'affaire
T 2265/12
En ligne le
10 février 2016
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00949314.9
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
T 2265/12 2016-02-17
Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
SKIN CARE COMPOSITION CONTAINING PETROSELINIC ACID
Nom du demandeur
Unilever PLC
Unilever N.V.
Nom de l'opposant
L'OREAL
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Mots-clés
Right to be heard - no oral proceedings before board of appeal necessary
Novelty - implicit disclosure (no)
Exergue
-
Affaires citées
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The opposition is rejected.