T 2294/12 (Chaux partiellement pré-hydratée/CARMEUSE) du 12.01.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T229412.20160112
- Date de la décision
- 12 janvier 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2294/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05805575.7
- Classe de la CIB
- C02F 1/52
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- UTILISATION DE CHAUX PARTIELLEMENT PRE-HYDRATEE DANS LA SEPARATION D'UN MELANGE MATIERES SOLIDES/LIQUIDE, PROCEDE DE TRAITEMENT DES BOUES ET BOUES PURIFIEES OBTENUES SELON CE PROCEDE
- Nom du demandeur
- Gombart, Marc
Carmeuse Chaux - Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 111(2)European Patent Convention R 137(3)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Modifications - admises (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Droit d'être entendu - vice substantiel de procédure (oui)
Renvoi à la première instance - motifs particuliers s'opposant au renvoi - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'organe de première instance avec ordre de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 5 de la requête principale déposée au cours de la procédure orale devant la chambre de recours, de la description à adapter et de la figure 1 telle que déposée.