T 0175/13 du 30.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T017513.20171030
- Date de la décision
- 30 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0175/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04805296.3
- Classe de la CIB
- A61K 38/37C07K 1/34G01N 33/68C07K 14/755
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Facteur VIII Viralement Securise à Faible Teneur en Multimeres Superieurs
- Nom du demandeur
- Laboratoire Français du Fractionnement et des
Biotechnologies - Nom de l'opposant
- Grifols, S.A.
CSL Behring GmbH - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête principale et requête auxiliare 3A - nouveauté (non)
Requêtes auxiliaires 1, 2B et 3B - activité inventive (non)
Requêtes auxiliaires 2A, 4A à F - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 1125/13
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.