T 0192/13 (Mortier autocoulable/SAINT GOBAIN) du 18.09.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T019213.20150918
- Date de la décision
- 18 septembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0192/13
- En ligne le
- 1 décembre 2015
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06842174.2
- Classe de la CIB
- C04B 35/66
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- MELANGE REFRACTAIRE AUTOCOULABLE
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Centre de Recherches et d'Etudes
Européen - Nom de l'opposant
- Refractory Intellectual Property GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour poursuite de la procédure.