T 0208/13 du 30.01.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T020813.20140130
- Date de la décision
- 30 janvier 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0208/13
- En ligne le
- 24 avril 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99401928.9
- Classe de la CIB
- F17C 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation et procédé de fourniture d'hélium à plusieurs lignes de production
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, Société Anonyme pour l'Étude
et l'Exploitation des Procédés Georges Claude - Nom de l'opposant
- Praxair, Inc.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.