T 0349/13 du 25.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T034913.20180125
- Date de la décision
- 25 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0349/13
- En ligne le
- 13 février 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00938879.4
- Classe de la CIB
- D01G 25/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE POUR REGULER LE PROFIL D'UNE NAPPE NON-TISSEE ET INSTALLATION DE PRODUCTION S'Y RAPPORTANT
- Nom du demandeur
- ANDRITZ Asselin-Thibeau
- Nom de l'opposant
- Oskar Dilo Maschinenfabrik KG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requête produite tardivement - requête aurait pu être produite en première instance (oui)
Requête produite tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.