T 0356/13 du 29.10.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T035613.20151029
- Date de la décision
- 29 octobre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0356/13
- En ligne le
- 13 janvier 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05798964.2
- Classe de la CIB
- E04B 1/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE DURCISSEMENT D'UN LIANT SUR DES FIBRES ISOLANTES
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête produite tardivement - admise (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet européen sur la base du jeu de revendications 1 à 8 de la requête (principale) déposée au cours de la procédure orale devant la Chambre et sur la base d'une description et de dessins qu'il reste à y adapter.