T 0371/13 (Compositions cosmétiques antisolaires / L'OREAL) du 20.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T037113.20180320
- Date de la décision
- 20 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0371/13
- En ligne le
- 14 mai 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292840.2
- Classe de la CIB
- A61K 8/44A61Q 17/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques antisolaires base d'un mélange synergique de filtres et utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure d'examen sur la base des revendications 1 à 20 de la requête principale déposée avec la lettre datée du 16 mars 2018.