T 0550/13 (Formulation phytosanitaire/Rhodia Opérations) du 15.03.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T055013.20160315
- Date de la décision
- 15 mars 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0550/13
- En ligne le
- 27 juilliet 2016
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07821178.6
- Classe de la CIB
- A01N 25/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION SOLVANTE COMPRENANT AU MOINS DEUX SOLVANTS, ET FORMULATION PHYTOSANITAIRE COMPRENANT LADITE COMPOSITION SOLVANTE AINSI QU'UN COMPOSE ACTIF
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Documents (12) et (15) à (17): admis dans la procédure (oui)
Renvoi de l'affaire (non)
Requêtes subsidiaires 2 et 4: recevables (non)
Requête principale et requête subsidiaire 1: activité inventive (non)
Requête subsidiaire 3: activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications suivantes et une description qui y doit être adaptée:
Revendications No. 1 à 20 de la requête subsidiaire 3 déposée avec lettre du 20 août 2013 en tant que requête subsidiaire 2.